Politique de confidentialité jenesuisPASunCV Jean-Louis Admin 31 août 2023

Politique de confidentialité jenesuisPASunCV

La présente politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par la Société LE TRAVAIL REEL, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 852 695 741, dont le siège social est situé 25, avenue Lionel Terray – 69330 JONAGE (ci-après désignée « la Société » ou « Nous »). 

Cette politique de confidentialité doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution (ci-après désignées « CGU »), éditées par la Société.

 

Outre ceux définis par la présente politique de confidentialité, les termes précédés d’une majuscule au sein des présentes ont le sens qui leur est donné par les CGU.

Cette politique de confidentialité s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel renseignées sur la Solution en votre qualité d’Utilisateur des Services proposés par la Société.

Informations préliminaires

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par la Société sont soumis et réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Le délégué à la protection des données, désigné interlocuteur unique par la Société dans le cadre du RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :

  • Par email : dpo@jenesuispasuncv.fr
  • Par courrier postal adressé à son attention :
    LE TRAVAIL REEL (jenesuispasuncv)
    Monsieur le Délégué à la protection des données 
    40 cours Docteur Long
    69003 Lyon

Collecte de vos données à caractère personnel

Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Des données à caractère personnel vous concernant peuvent, à tout moment, vous être demandées, que ce soit lors de votre inscription sur la Solution via le site Internet, lors de l’édition de votre profil sur la Solution, et/ou par le biais de tout autre formulaire papier ou à remplir en ligne.

Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire compte tenu des traitements effectués sont effectivement collectées par la Société.

 

A défaut de fournir les données requises vous concernant, Nous ne pourrons :

  • Ni valider la création de votre espace personnel sur la Solution ; et/ou
  • Ni vous permettre de répondre à une offre d’emploi publiée sur la Solution par un Partenaire ou de vous rediriger vers une offre formation déterminée ;
  • Ni, plus globalement, vous permettre de bénéficier des Services proposés par la Solution.

Aucune information ou donnée à caractère personnel dite « sensible » n’est requise par aux fins de vous inscrire sur la Solution et de bénéficier de l’ensemble des Services qu’elle propose.

Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à votre inscription et votre utilisation de la Solution et, plus globalement, à l’exécution du contrat ainsi conclu entre vous et Nous ne pourra être collectée que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou que Nous avons un intérêt légitime à cette collecte. Les raisons d’une collecte complémentaire de données vous concernant vous seront nécessairement notifiées.

Utilisation de vos données et bases légales fondant les traitements

Aucune prospection commerciale ne vous sera adressée sans votre accord préalable et exprès, sauf si vous êtes déjà client et que l’information concerne Nos Services proposés par l’intermédiaire de la Solution.

Toute finalité de traitement de vos données à caractère personnel, autre que celles susvisées, vous sera systématiquement et expressément communiquée par la Société avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.

Partage de vos données avec des tiers

Toutes personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de la Société sont expressément habilitées à accéder à vos données à caractère personnel mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, la Société sont également susceptibles de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :

  • Les Partenaires ayant publié l’offre d’emploi ou de formation par l’intermédiaire de la Solution et à laquelle vous avez répondu ou avez été dirigé ;
  • Les prestataires informatiques et d’hébergement de la Société, ayant à connaître de vos données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat vous liant avec la Société.

Chacune de ces entités de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés plus particulièrement dans les situations et conditions suivantes :

  • Quand la Société recoure aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs de la Solution ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Pour permettre à la Société de respecter les obligations légales et réglementaires leur incombant ;
  • Si la loi l’exige, la Société peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elles et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Absence de transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre des traitements de données qu’elle réalise, la Société n’opère aucun transfert de vos données à caractère personnel vers une société ou une entité ou structure située dans un pays en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale. Si une telle opération devait être réalisée, la Société vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous précisant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos données.

Utilisation des services de Google

jenesuispasuncv utilise sur son site web et son application des outils tiers pour vous offrir la commodité à laquelle vous êtes habitué ailleurs sur Internet en vous connectant à jensuispasuncv en un seul clic (ce que l’on appelle le « login social »). Certains de ces outils peuvent suivre vos actions lorsque vous interagissez avec eux. 

 

Cette fonctionnalité est une option et vous n’êtes pas obligé de connecter votre compte Google pour utiliser jenesuispasuncv, vous pouvez vous connecter avec Google OU avec votre adresse mail et un mot de passe. 

Si vous utilisez votre compte Google :

  • veuillez vous référer aux conditions des fournisseurs pour plus d’informations :
  • les données suivantes seront alors transmises de Google à jenesuispasuncv :
    • votre nom,
    • votre prénom,
  • nous  pourrons alors vous afficher vos noms et prénoms directement sur jenesuispasuncv sans que vous ayez à les ressaisir,
  • aucune des données de votre compte jenesuispasuncv ne sont transmises à Google pendant votre utilisation de jenesuispsuncv.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus).
  • Droit à la portabilité des données fournies à la Société, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que la Société communiquent (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, la Société s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https:// www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant un email dpo@jenesuispasuncv.fr ou un courrier postal à l’adresse figurant en pied de page du document et en joignant une copie de votre pièce d’identité.

La Société s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre par la Société

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité aux fins d’assurer la protection de vos données à caractère personnel qu’elles collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisés à vos données.

 

La Société prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de leur activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation, leur endommagement ou leur accès par des tiers non autorisés.

 

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, en ce compris toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à de telles données, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

 

Une telle violation de vos données sera en toute hypothèse notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dès lors qu’elle sera susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Evolution et modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation de vos données personnelles.

 

Nous procéderons à la publication de la nouvelle version de la politique de confidentialité sur notre site Internet et vous informerons de l’existence d’une nouvelle version de ce document, afin que vous puissiez prendre pleinement connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.