Politique de confidentialité
Candidats
(Dernière mise à jour : Avril 2025)
Définitions
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, ainsi que le Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données personnelles.
« Pays Tiers » : désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des Données personnelles tel que décidé par la Commission Européenne.
« Responsable de Traitement » : La société LE TRAVAIL REEL, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 852 695 741, dont le siège social se situe 27 rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE.
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données personnelles, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données personnelles et défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.
« Sous-traitant » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
« Candidat » : désigne la personne physique candidate à des offres d’emploi dont les Données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes.
« Recruteur » : désigne la personne morale à qui les Données Personnelles des Candidats sont transmises dans le cadre de la recherche de candidats à une offre d’emploi publiée sur la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la plateforme JENSUISPASUNCV éditée par le Responsable de Traitement.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux Traitements mis en œuvre par le Responsable de Traitement dans le cadre des Services proposés au sein de la Plateforme.
Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois Applicables en matière de protection des Données personnelles.
Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités de Traitement.
Finalités du Traitement des Données personnelles
Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles du Candidat pour :
Gérer et administrer la Plateforme ;
Créer le compte du Candidat ;
Établir le profil de compétences du Candidat ;
Analyser et pseudonymiser le CV du Candidat pour générer son profil de compétences ;
Permettre au Candidat d’effectuer un test de personnalité ;
Proposer au Candidat des offres d’emploi correspondant à son profil de compétences ;
Transmettre le profil de compétences du Candidat aux Recruteurs ;
Gérer les demandes de droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition ;
Envoyer la newsletter ;
Traiter les demandes des Candidats effectuées via le formulaire de contact ou par email.
Données personnelles collectées
L’Employé est informé que le Responsable de Traitement collecte et traite ses Données personnelles et notamment :
Lorsque le Candidat s’inscrit sur la Plateforme et crée son compte : civilité, nom, prénom, adresse email, en recherche active d’emploi ou non, zone géographique de recherche, adresse postale ; numéro de téléphone (facultatif), critères de recherche d’emploi (facultatif);
Lorsque le Candidat crée son profil de compétences et postule à une offre d’emploi via la Plateforme : expériences professionnelles, formation(s) suivie(s), diplôme(s), compétences, adresse email, numéro de téléphone ;
Lorsque le candidat a activé l’envoi de notifications de la Plateforme : adresse email, Nom, Prénom, ville de recherche, salaire souhaité ;
Transmettre le résultat du test de personnalité, lorsque le Candidat en effectue un : Nom, Prénom, ville de recherche, salaire souhaité
Pour analyser et pseudonymiser le CV à l’aide d’outils d’intelligence artificielle : toutes les Données Personnelles présentes sur le CV du Candidat ;
Lorsque le Candidat s’inscrit à la newsletter : adresse email;
Lorsque le Candidat effectue une demande par le formulaire de contact ou par email : adresse email ; objet de la demande ; nom ; prénom ; numéro de téléphone (facultatif) ; toute donnée indiquée lors de la demande ;
Lorsque l’Employé formule une demande d’exercice des droits : les données d’identité.
Durée de conservation des Données personnelles
Le Responsable de Traitement conservera les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les Données personnelles sont par la suite archivées pour les finalités et durées de conservation telles que définies ci-dessous :
Dans le cadre de la création du compte du Candidat et de l’accès aux services disponibles sur la Plateforme (établissement du profil de compétences, transmission du profil aux Recruteurs, analyse du CV, réalisation du test de personnalité) : pendant la durée d’inscription sur la Plateforme et jusqu’à deux ans à compter de la dernière activité du Candidat sur la Plateforme ;
Pour l’activation des notifications : jusqu’à ce que le Candidat les désactive ou pendant la durée d’inscription sur la Plateforme ;
Pour la newsletter : jusqu’à désinscription ;
Pour les demandes formulées par email ou via le formulaire de contact : le temps de traiter votre demande ;
Pour répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, l’année civile de la demande plus 5 ans.
Base légale des Traitements des Données personnelles
Le Responsable de Traitement traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à savoir :
L’exécution du contrat avec le Candidat pour qu’il ait accès à la Plateforme et aux services proposés ;
Le consentement du Candidat pour l’inscription à la newsletter, la réalisation du test de personnalité et l’envoi de notifications ;
Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion des demandes d’exercice de droits.
Engagements du Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement s’engage à :
traiter les Données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,
traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables,
en cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en informer au préalable les personnes concernées ,
garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles.
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,
prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,
effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation.
Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Le Responsable de Traitement utilisr l’intelligence artificielle pour proposer certains des services disponibles sur la Plateforme.
Le Candidat est informé que le Responsable de Traitement est amené à utiliser des outils d’intelligence artificielle dans les cas suivants :
Analyse du CV pour pseudonymisation et établissement du profil de compétences ;
Personnalisation des offres d’emploi proposées, en fonction du profil de compétences du Candidat ;
Informer le Candidat de la parution de nouvelles offres d’emploi correspondant à son profil de compétences.
Le Candidat est informé qu’aucune décision automatisée n’est prise sur la seule base du traitement algorithmique effectué par les outils d’intelligence artificielle utilisés par le Responsable de Traitement.
En utilisant des outils d’intelligence artificielle, le Responsable de Traitement s’engage à :
Ce que toute décision concernant la candidature du Candidat à une offre d’emploi ne soit pas prise de manière automatisée mais fasse l’objet d’une intervention humaine ;
Garantir la transparence, l’absence de discrimination, l’équité et le respect des droits des Candidats ;
Ce que l’intelligence artificielle soit utilisée uniquement dans les cas d’usage décrits ci-dessus ;
Contrôler et suivre le fonctionnement de l’intelligence artificielle afin de détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires ou erreurs.
Sous-traitants/Transferts de Données personnelles
Le Candidat accepte que les Données personnelles les concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces Sous-traitants soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.
Le Candidat est également informé que ses Données Personnelles seront transmises aux Recruteurs afin que ceux-ci puissent le contacter dans le cadre de la candidature à une offre d’emploi ou une candidature spontanée.
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens des Lois Applicables, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein des Lois Applicables et à les faire respecter par ses Sous-traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.
Exercice des droits
Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement au Candidat : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Le Candidat peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressée au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite ou par le biais de son compte, et à tout moment, le Candidat obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles, dans la limite des droits du Responsable de Traitement.
Toute demande doit être adressée au Responsable de Traitement par écrit à l’adresse suivante : dpo@jenesuispasuncv.fr.
Si le Candidat estime que le Responsable de Traitement n’a pas respecté ses droits en matière de protection des Données personnelles, il peut adresser une plainte auprès de la CNIL.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique qui reste disponible sur la Plateforme à tout moment.